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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Gwenola Picard, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « la Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Gwenola Picard propose ses services et produits aux particuliers.

L'activité comprend notamment :

  • Des prestations d'accompagnement non médical autour de la grossesse, de la naissance et du post-partum.

  • Des accompagnements individuels en présentiel ou à distance.

  • Des ateliers et rencontres autour de la maternité et de la parentalité.

  • Des formations numériques, notamment « Capsule Cocon ».

  • Des contenus pédagogiques sous forme de vidéos, audios, supports PDF et ressources téléchargeables.

  • D'autres produits numériques proposés sur le site internet.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées directement auprès de Gwenola Picard, notamment par l'intermédiaire de son site internet et de ses pages de vente.

Les ventes de produits physiques distribués dans le cadre d'une activité de vente directe pour le compte d'une société mandante ne sont pas régies par les présentes CGV. Elles relèvent des conditions contractuelles propres à cette société.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

3.1. Accompagnement doula

Gwenola Picard propose un accompagnement non médical destiné à informer, soutenir et accompagner les femmes et les familles pendant la grossesse, la naissance et le post-partum.

Son intervention s'inscrit dans une démarche d'écoute, de transmission, de soutien et d'accompagnement émotionnel et pratique.

Les prestations de doula ne constituent ni un suivi médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un acte de soin.

Elles ne remplacent en aucun cas le suivi assuré par une sage-femme, un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent.

La Prestataire ne réalise aucun acte médical ou paramédical dans le cadre de ses prestations de doula.

Les clientes restent libres de leurs choix et demeurent responsables des décisions relatives à leur santé et à celle de leur enfant, en lien avec les professionnels de santé assurant leur suivi.

3.2. Formations et produits numériques

Les formations et ressources numériques ont une vocation pédagogique et informative.

Elles permettent de transmettre des connaissances, des informations et des outils pratiques autour de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son format, son prix, sa durée d'accès et ses modalités de délivrance sont précisés sur sa page de présentation.

Sauf indication contraire, l'accès est transmis après validation du paiement.

Les identifiants et accès aux formations sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou partagés.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet ou sur une page de vente dédiée.

Les réservations de rendez-vous peuvent être réalisées par l'intermédiaire de Calendly ou par échange direct avec la Prestataire.

Avant toute validation, le client dispose des informations essentielles concernant la prestation ou le produit acheté, son prix et ses modalités d'exécution.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes, notamment son adresse électronique.

La commande devient définitive après validation de celle-ci et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros.

La Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la page de vente, notamment PayPal.

Le règlement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les échéances et conditions correspondantes sont précisées avant validation de la commande.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au produit numérique acheté.

Les contenus peuvent être accessibles par l'intermédiaire de la plateforme Systeme.io ou par tout autre moyen indiqué sur la page de vente.

La durée d'accès est celle annoncée lors de l'achat.

Le client est responsable de la conservation de ses identifiants.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale des contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – RÉALISATION, REPORT ET ANNULATION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues lors de la réservation : présentiel, visioconférence, téléphone ou tout autre moyen précisé.

Les dates, horaires et durées sont définis d'un commun accord.

La cliente s'engage à respecter les rendez-vous convenus.

Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée à bonjour@gwenlecocon.fr, idéalement au moins 72 heures avant le rendez-vous.

Les demandes effectuées moins de 72 heures avant le rendez-vous sont examinées individuellement en fonction des circonstances et des disponibilités de la Prestataire.

En cas d'empêchement de la Prestataire, un report ou une solution de remboursement adaptée sera proposé.

Les présentes modalités ne limitent pas le droit légal de rétractation du consommateur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Prestations de services

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le client pourra être tenu de payer un montant proportionnel aux services déjà réalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation s'il a préalablement donné son accord exprès et reconnu expressément cette perte.

8.2. Contenus numériques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à condition que :

  • Le client ait donné son accord préalable exprès pour commencer la fourniture du contenu avant la fin du délai de rétractation.

  • Le client ait expressément reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.

  • La Prestataire lui ait communiqué la confirmation de cet accord sur un support durable.

Ces consentements doivent être recueillis distinctement lors de la commande.

À défaut de réunir ces conditions, le droit de rétractation légal demeure applicable.

8.3. Exercice du droit de rétractation en ligne

Pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne, la Prestataire met à disposition une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation pendant le délai légal, conformément aux dispositions applicables.

Cette fonctionnalité doit être facilement accessible depuis l'interface de vente et permettre l'envoi d'une déclaration de rétractation.

Un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Le consommateur peut également adresser sa demande à bonjour@gwenlecocon.fr ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée dans les présentes CGV.

8.4. Formulaire type de rétractation

À l'attention de Gwenola Picard, 8 rue des Déportés, 22440 Ploufragan, France, bonjour@gwenlecocon.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

  • Prestation ou produit commandé :

  • Commandé le :

  • Nom et prénom du client :

  • Adresse du client :

  • Adresse électronique utilisée lors de la commande :

  • Date :

Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés par la Prestataire, notamment les textes, vidéos, audios, formations, supports pédagogiques, documents, illustrations et ressources téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat d'une formation ou d'un produit numérique donne uniquement accès à un droit d'utilisation personnel et non cessible.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les informations et contenus transmis dans le cadre des accompagnements et formations ont une vocation informative et pédagogique.

Ils ne garantissent aucun résultat particulier concernant le déroulement d'une grossesse, d'un accouchement ou du post-partum.

Les contenus ne remplacent pas un avis médical ou un suivi par un professionnel de santé.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités que la loi interdit d'exclure.

Garantie légale de conformité des contenus numériques

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques fournis à titre onéreux.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La Prestataire ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les parties rechercheront alors une solution amiable, notamment un report de la prestation lorsque cela est possible.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à la Prestataire par courrier électronique à bonjour@gwenlecocon.fr ou par courrier postal à l'adresse professionnelle indiquée à l'article 1.

Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Prestataire.

Médiateur de la consommation désigné :

  • Nom : [À compléter après adhésion]

  • Adresse : [À compléter]

  • Site internet : [À compléter]

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d'une commande implique la reconnaissance par le client d'avoir pris connaissance des présentes CGV et de les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Mentions Légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.gwenlecocon.fr, est édité par :

Gwenola Picard, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

  • Adresse professionnelle : 8 rue des Déportés, 22440 Ploufragan, France

  • SIREN : 531 839 058

  • SIRET : 531 839 058 00041

  • Adresse électronique : bonjour@gwenlecocon.fr

  • Téléphone : 06 79 96 02 33

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication

Gwenola Picard.

3. Hébergement du site

Le site est édité au moyen de la plateforme utilisée par Gwenola Picard pour sa création et sa publication.

Hébergeur du site vitrine :

  • Nom ou raison sociale : [À confirmer]

  • Adresse complète : [À compléter]

  • Téléphone : [À compléter]

  • Site internet : [À compléter]

Les pages de vente et les espaces de formation hébergés sur des plateformes distinctes peuvent relever d'autres prestataires techniques.

Hébergeur des pages de vente et des formations :

Systeme.io, sous réserve de confirmation de l'entité juridique et des coordonnées d'hébergement applicables.

Les coordonnées légales de l'hébergeur doivent être indiquées conformément aux obligations applicables.

4. Activités proposées

Le site présente les activités professionnelles de Gwenola Picard, notamment :

  • Accompagnement non médical autour de la grossesse, de la naissance et du post-partum.

  • Ateliers et accompagnements individuels.

  • Accompagnement à distance.

  • Formations numériques et ressources pédagogiques.

  • Vente de contenus numériques, notamment la formation « Capsule Cocon ».

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et supports pédagogiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont proposées à des fins informatives et pédagogiques.

Les contenus relatifs à la grossesse, à l'accouchement et au post-partum ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.

L'éditrice s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

L'éditrice ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Gwenola Picard

bonjour@gwenlecocon.fr

06 79 96 02 33

https://www.gwenlecocon.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité est :

Gwenola Picard, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

La présente politique informe les visiteurs et les clientes sur les données personnelles susceptibles d'être collectées, leurs finalités d'utilisation, leurs destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Gwenola Picard peut collecter les catégories de données suivantes.

2.1. Données d'identification

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Adresse postale, lorsque nécessaire.

2.2. Données relatives aux commandes

  • Produits et prestations achetés.

  • Historique des commandes.

  • Montants et dates des transactions.

  • Informations nécessaires à la facturation.

Les coordonnées bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par la Prestataire lorsqu'elles sont directement collectées par ces derniers.

2.3. Données relatives aux rendez-vous

Lors de la réservation d'un accompagnement par Calendly, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone, si demandé.

  • Date et horaire du rendez-vous.

  • Informations nécessaires à l'organisation de la rencontre.

2.4. Données relatives aux accompagnements

Dans le cadre des échanges avec les clientes, certaines informations peuvent être communiquées volontairement :

  • Besoins et attentes concernant l'accompagnement.

  • Informations relatives à la grossesse et à la maternité.

  • Informations relatives au projet de naissance.

  • Éléments concernant l'organisation familiale et le post-partum.

  • Informations personnelles nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement.

Les données relatives à la santé constituent des données sensibles au sens du RGPD.

La Prestataire veille à limiter leur collecte au strict nécessaire et ne les recueille que lorsqu'une base juridique autorisée le permet, avec les garanties appropriées.

Les informations médicales ne doivent pas être transmises dans un simple formulaire de contact ou un formulaire de réservation Calendly.

2.5. Données de navigation

Selon les outils utilisés :

  • Adresse IP.

  • Données techniques de connexion.

  • Pages consultées.

  • Informations relatives aux cookies et autres traceurs.

  • Données de fréquentation du site.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de renseignements.

  • Gérer les prises de rendez-vous via Calendly.

  • Organiser et assurer les accompagnements.

  • Traiter les commandes et les paiements.

  • Donner accès aux formations et produits numériques.

  • Envoyer les informations nécessaires à l'exécution des prestations.

  • Assurer la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales.

  • Envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

  • Gérer les demandes et éventuelles réclamations.

  • Assurer le fonctionnement et l'amélioration du site internet.

4. Bases légales des traitements

Les traitements sont fondés, selon leur nature, sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, rendez-vous, prestations et formations.

Le respect d'une obligation légale : conservation des factures et documents comptables.

Le consentement : inscription à certaines communications commerciales, dépôt de cookies soumis au consentement et autres traitements pour lesquels celui-ci est requis.

L'intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et gestion de certaines demandes, dans les limites prévues par la réglementation.

Les données de santé ne sont traitées que si une exception prévue par l'article 9 du RGPD autorise leur traitement, avec les garanties nécessaires.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Gwenola Picard et peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans son activité, dans la limite de leurs missions respectives.

Les principaux outils utilisés sont :

Wix ou autre hébergeur du site vitrine : hébergement et fonctionnement du site, selon la solution effectivement utilisée.

Systeme.io : gestion des pages de vente, tunnels de vente, commandes, formations numériques et communications électroniques lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

PayPal : traitement des paiements et gestion des transactions.

Calendly : gestion des rendez-vous, disponibilités et réservations.

Telegram : échanges écrits et vocaux avec les clientes qui utilisent volontairement ce canal de communication.

Ces prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants selon les opérations réalisées.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés pour connaître leurs propres modalités de traitement.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

  • Données des prospects : jusqu'à trois ans après le dernier contact émanant de la personne.

  • Données des clientes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais de prescription applicables.

  • Factures et documents comptables : dix ans conformément aux obligations légales.

  • Données nécessaires à la gestion des litiges : pendant les délais légaux applicables.

  • Données de navigation : selon les durées propres aux traceurs et aux outils utilisés.

Les données de santé éventuelles font l'objet de règles de conservation spécifiques et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire et légalement justifié.

8. Sécurité et confidentialité

La Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

Les échanges effectués par des applications tierces, notamment Telegram, restent soumis aux conditions de sécurité et de confidentialité propres à ces services.

La Prestataire invite les clientes à éviter de transmettre des informations médicales détaillées par des canaux qui ne sont pas adaptés à leur traitement.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.

  • Droit de rectification.

  • Droit à l'effacement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d'opposition.

  • Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

bonjour@gwenlecocon.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Une pièce justificative d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de fréquentation ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les autres cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site.

La liste des cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être consultables depuis le module de gestion des préférences.

12. Modification de la politique de confidentialité

La Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

bonjour@gwenlecocon.fr

0679960233

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